CNAF : un algorithme discriminatoire
En octobre 2024, 15 organisations ont porté un recours devant le Conseil d’État. Le recours vise l’étendue de la surveillance mise en place et la discrimination perpétrée par l’algorithme utilisé par la CNAF. Alimenté par les données personnelles de millions de personnes, il cible délibérément les personnes les plus défavorisées.
Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : Dix nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État
Par le Gisti. Publié le 20 janvier 2026 sur le site du Gisti.
Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. […]