1995 : comprendre, 30 ans après. 2/3

Trente ans après, la grande mobilisation de novembre – décembre 1995 reste en mémoire. Un retour s’impose. Est-ce de la nostalgie ?  Un « succès » oublié ? Le premier volet décrit le fait lui-même. Le second marque les espoirs. Le troisième : Après ce mouvement, des enjeux actuels. Partie 2/3.

1995… Pour mieux comprendre, trente ans après 2/3

Par Pierre Cours-Salies. Le 28 octobre 2025.

Un mouvement de refus syndical et social, qui est amplement soutenu par la population. Un contraste ! La fin d’une triste fin du 20ᵉ siècle ?

Avis aux nostalgiques du mitterrandisme : l’effondrement de la confiance a commencé très tôt, sans doute dès 1983-84. Nous voyons la gauche abattue en 1993 (législatives) et à la présidentielle de 1995. Aphone durant la mobilisation de novembre-décembre 1995.

Cette société-là, on n’en veut pas ! Et limites dans les actions

En première lecture, les mobilisations de l’automne 1995 sont une réponse revendicative aux annonces gouvernementales, sur fond de crainte de voir un accroissement des attaques après la victoire de Chirac¹Une polémique a lieu. Alain Touraine et ses amis défendent la « deuxième gauche » Touraine, Alain et col. (1996), Le Grand refus : réflexions sur la grève de décembre 1995, Paris, Fayard, 1996). D’autres, avec Pierre Bourdieu, affirment au contraire l’actualité d’un antilibéralisme, avec un Appel pour des états généraux du mouvement social (Bourdieu, 2002). Voir Cours-Salies, Pierre (1998), « Un espoir en partie formulé », dans Claude Leneveu et Michel Vakaloulis, Faire mouvement. Novembre-décembre 1995, Paris, PUF, 1998. Cours-Salies, Pierre (1998), « Un espoir en partie formulé ».

Cette séquence de luttes a amené une discussion, les années suivantes²– Cours-Salies et Vakaloulis (avec Gérard Mauger, René Mouriaux, Michel Wieviorka) Les Mobilisations collectives : une controverse sociologique, PUF, Paris. (2003)., dont rendent compte des livres à rappeler : Nouvelles luttes de classes, notamment, issu d’un débat du Congrès Marx de 2003. Stéphane Rozès, alors directeur de l’Institut CSA Opinion, soulignait : « Une majorité de Français craignent de devenir eux-mêmes des exclus […]. Les salariés sont aux premières loges de cette représentation de la contingence sociale pour tous. À la « main invisible » du marché se substitue une « main imprévisible «  ».

Bien des difficultés à se mettre en grève traduisent l’évolution des entreprises (PME, sous-traitances) et des rapports sociaux dans celles-ci. Participer aux « journées » et aux manifestations, vu la paralysie générale à partir des transports, aidait à passer aux actes. Les participations élargies du 24 novembre au 12 décembre le manifestaient.

« Cette société-là, on n’en veut pas ».

Dès 1995, cette mobilisation se reconnaissait dans ce mot d’ordre. Toutefois, pas une organisation politique ne fit autre chose qu’exiger des « reculs » du gouvernement³– Élue en 1993, l’Assemblée nationale comporte une majorité écrasante à droite : 495 député·es sur 577, avec 23 pour le PCF et 56 pour le PS. La victoire nette de Chirac contre Jospin à la présidentielle date du 23 avril. .

Quant aux directions syndicales, tout en structurant et développant les mouvements, quel but peuvent-elles se donner autre que le « retrait du Plan Juppé » ? Ceci, dans ses deux volets, celui contre la Sécurité sociale, l’autre pour la destruction du statut des retraites de la SNCF et autres transports et services publics. La succession de journées met bien en lumière les forces et la limite mise aux initiatives⁴– Sophie Béroud « Chronologie du mouvement social de l’automne 1995, Les Cahiers du Genre Année 1997 , pp. 121-133.

Une simple question tactique ? 

Une tentative mérite d’être rappelée.

Coordonnée, la gauche de la CFDT avait décidé de se concerter par des conférences téléphoniques, des Unions départementales, des Unions régionales et des fédérations, et quelques dizaines de groupes syndicalistes actifs locaux, cherchant des voies pour une victoire du mouvement. Se cristallise, dans ces échanges, une idée pour déstabiliser Juppé qui avait déclaré : « si deux millions de personnes descendent dans la rue, mon gouvernement n’y survivra pas » (Sud-Ouest, 16 novembre). Proposer que le plus possible de manifestations dans les diverses régions décident de se terminer devant les Préfectures en exigeant « retrait du plan ou démission », une sorte de sit-in ; une réponse à un pari politique. Cela fait un accord important dans une trentaine de départements en plus de la Région parisienne.

Pour avoir une portée politique forte, il aurait fallu que les manifestations parisiennes, elles-mêmes, ne soient pas orientées du centre vers les lieux de dispersion (Cours de Vincennes, etc.) ; et qu’au contraire, elles aillent vers la Concorde avec l’insolence de dire « Juppé compte nous ! ».

Une délégation de cette CFDT est désignée pour en discuter avec la direction de la CGT (en congrès confédéral à Montreuil à partir du 3 décembre). Les échanges sont discrets pour ne pas être vus par des journalistes, mais positifs. Il faut attendre l’avis du secrétariat confédéral. Deux jours après, il est négatif. Et les représentants de la CGT ne cachent pas leur regret : « l’essentiel pour la CGT est de retrouver sa place à la table des négociations ». Un fait à analyser…

Le 10 décembre, Alain Juppé annonce le report du contrat de plan de la SNCF, promet un « sommet social » qui discuterait au-delà de la Sécurité sociale, de l’emploi des jeunes, de la réduction du temps de travail… La Journée nationale de mobilisation du 12 décembre est inégalée, baroud classique.

L’importance du mouvement de 1995 et ses contradictions

Ce projet a poussé « plus de 2 millions de personnes dans la rue ». La France est à l’arrêt pendant plusieurs semaines. Le gouvernement finit par reculer. Pour certains, des souvenirs de cette mobilisation sont encore tout frais.

Le dimanche 10 décembre 1995, invité sur France 2, Alain Juppé annonce ne plus vouloir toucher à l’âge de départ à la retraite des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, EDF). Il cède sur la plupart de ces revendications et propose aux organisations syndicales un « sommet social sur l’emploi ».

Sur la Sécurité sociale, en revanche, il poursuit. À peine les caméras s’éteignent-elles à la TV que le premier ministre s’engouffre dans sa voiture en direction de l’Assemblée nationale. Il engage la responsabilité de son gouvernement. Une loi, adoptée au 49.3, est aussitôt présentée et donne droit à légiférer par ordonnances.

Ainsi, le projet principal de Juppé fût donc maintenu⁵– Alors même que les masses financières en jeu sont supérieures à celles du budget de l’État, le contrôle de la politique du Gouvernement en matière de Sécurité sociale échappait très largement au Parlement en raison du fonctionnement et du financement originellement paritaires de la Sécurité sociale. La Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 change cette règle et institue les lois de financement de la Sécurité sociale (PFSS). Précédemment, la CSG (Contribution sociale généralisée) avait été créée à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard, pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Le gouvernement de la gauche plurielle, en décembre 1997, décide que la CSG finance la branche maladie contre une réduction des cotisations salariales. , alors qu’il corsetait et étatisait les pouvoirs de gestion de la Sécurité sociale par des lois annuelles de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il amplifiait toutes les attaques précédentes après la création de la CSG afin d’alléger le coût des cotisations pour le patronat. Il met fin à trois jours de combat parlementaire de la gauche. Et le gouvernement maintient la loi, qui sera votée le 30 décembre 1995.

Ce recul est cependant un succès

L’abandon de dures mesures sociales de régression des droits à la retraite, une première depuis des années (1986, coordination des cheminots, 1989, coordination des infirmières).

La dynamique d’une action sur trois à quatre semaines. Elle a pu paralyser l’activité du pays du fait de la grève des transports et des solidarités avec les grévistes, plus que par le nombre de grèves dans les entreprises. D’où l’expression de « grève par procuration ».

Toutefois, il est compté six fois plus de grèves que l’année précédente. Avec une précision : le nombre des jours de grève a été de 5 millions, dont environ 4 millions de jours de grève dans la Fonction publique et 1 million dans les secteurs privé et semi-public⁶– Données de la DARES, (service des études et des statistiques du ministère du Travail). .

Le 12 décembre marque le point culminant du mouvement, avec deux millions de manifestant·es selon les syndicats.

Le 15 décembre, le gouvernement retire sa réforme sur les retraites pour la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF).

Cette décision est interprétée comme une victoire par les syndicats de salarié·es. Mais il refuse de céder sur la Sécurité sociale, dont le budget est depuis voté au Parlement (modification constitutionnelle historique par rapport à 1945). Le mouvement alors décroît.

Un « sommet social » se tient à Matignon le 21 décembre, concluant un mois d’agitation sociale en France.

Quel est l’enjeu de la loi adoptée le 30 décembre 1995 ?

On peut en voir le détail en annexe. Les 10 et 11 février 1996, la CGT, la FSU et la CFDT manifestent pour affirmer l’unité syndicale à la suite du mouvement de 1995.

Pourquoi cet usage du 49.3 ? Le gouvernement était assuré d’une majorité : 57 députés du PS, 23 du PC ; et en face 257 RPR et 215 UDF auquel s’ajoutaient 23 députés (Jean Royer) ; soit 495 sur 577.

Ce choix vient d’une raison essentielle : cette loi autorisait le Premier ministre à procéder par ordonnances pour les réformes annoncées (voir annexe). Éviter de réveiller les capacités de mobilisations par des discussions qui montreraient le contenu des ordonnances… Celles-ci n’ont aucune obligation de délibération ni même de débat public, au-delà de l’information de l’Assemblée. Curieuse « victoire », pour les mémoires illusoires !

Cette loi, en fin de 1995, consolide l’étatisation de la Sécurité sociale et la privatisation partielle de ses activités. Elle est, comme le montre Nicolas Da Silva, « l’aboutissement du processus de réappropriation du régime général par l’Etat (…) : l’Etat impose à la Sécurité sociale de financer par elle-même son retour à l’équilibre en empruntant sur les marchés financiers »⁷– Nicolas Da Silva, La bataille de la Sécu, éd. La Fabrique, 2022. Outre une mise en forme des racines historiques de l’État social et du moment où la Protection sociale – une réforme essentielle de la Libération – permet une politique de santé fondée sur une socialisation partielle des richesses. Puis comment cette conquête, combattue, passe, par diverses décisions politiques imposées, vers un retour à un système de soins dominé par une logique capitaliste. Il y démontre fort bien la réalité et les effets de la financiarisation de la Sécurité sociale. ; op.cit. p. 207- 244. .

La simple lecture résumée de cette loi de décembre 1995 ne permet pas de doute ; le but essentiel de Juppé-Chirac était atteint.

La CSG créée par le gouvernement de Michel Rocard était reprise et amplifiée. Les pouvoirs autonomes des caisses locales gommés, pour un cadre de contrôle étatique sur toutes les dépenses de santé. Les élections des gestionnaires – supprimées en 1967, rétablies en 1981 et qui avaient eu lieu en 1983 – sont supprimées en 1996… Les soins coûteront plus cher aux patients. Il faudra que les salarié·es paient une « dette sociale » qui relevait d’une mise à contribution plus forte des entreprises (cotisations sociales) et des revenus (fiscalité).

Les 10 et 11 février 1996, la CGT, la FSU et la CFDT manifestent pour affirmer l’unité syndicale à la suite du mouvement de 1995. Des manifestations unitaires pour la réduction du temps de travail ont lieu le 23 mai 1996… Depuis cette grève, on assiste selon la politiste Sophie Béroud à un « affaiblissement de la pratique gréviste », notamment dans les services publics « devenus moins combatifs » sous le coup de leurs mutations.

* * *

Annexe : Réformes menées

La loi du 30 décembre 1995 autorise le Gouvernement, à réformer la protection sociale par ordonnances : 

• Ordonnance du 24 janvier 1996 sur le remboursement de la dette sociale :
  • création de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;
• Ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la Sécurité sociale :
  • les bases mensuelles de calcul des prestations familiales ne sont pas revalorisées en 1996 ;
• Ordonnance du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la Sécurité sociale :
  • création des conventions d’objectifs et de gestion entre l’État et les caisses nationales,
  • modification de la composition des conseils d’administration des caisses et création de conseils de surveillance,
  • les conseils des caisses locales perdent le pouvoir de nommer leur directeur et leur agent comptable. Par ailleurs, ils perdent des pouvoirs au profit des directeurs dont les attributions sont élargies : désormais, ceux-ci proposent aux conseils d’administration la nomination de leurs collaborateurs directs, hormis l’agent comptable, ce qui signifie que les conseils ne gardent qu’un rôle formel. Dorénavant, le directeur décide des actions en justice et représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. La réforme renforce ainsi le pouvoir des acteurs administratifs (direction de la Sécurité sociale, direction de la CNAMTS, Cour des comptes…) et des acteurs politiques (élus, parlementaires, ministre) au détriment des partenaires sociaux.
  • création des unions régionales des caisses d’assurance maladie.
• Ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins :
  • création de la Conférence nationale de santé,
  • création de la carte Vitale.
• Ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée :
  • création des agences régionales de l’hospitalisation qui conclut des contrats pluriannuels avec les établissements de santé publics et privés,
  • création d’une procédure d’accréditation par la nouvelle Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé,
  • création des groupements de coopération sanitaire.

Les lois de financement de la Sécurité sociale sont introduites par la loi constitutionnelle du 22 février 199613 et la loi organique du 22 juillet 199614. Ces lois permettent de faire le lien entre les objectifs des politiques sanitaires et sociales et les objectifs des dépenses de Sécurité sociale. Le Parlement doit approuver les orientations de la politique de santé et de Sécurité sociale avant d’approuver les objectifs qui déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Ensuite, il fixe l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, pour l’ensemble des régimes.

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