Le 19 novembre 2024, la députée Caroline Yadan a déposé une proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Ce texte entend restreindre, de fait, toute critique concernant l’État d’Israël et la politique qu’il mène. Nous dénonçons cette attaque majeure contre la liberté d’expression.
La proposition de loi Yadan (PPL 575) doit être retirée immédiatement
Par le Bureau national de l’AFPS. Communiqué publié le 5 janvier 2026 sur le site de l’AFPS.
En ce début d’année 2026 les Palestinien·nes de Gaza restent soumis aux attaques israéliennes et à des conditions d’existence insupportables aggravées par l’hiver et le refus d’Israël de laisser entrer l’aide humanitaire dans la bande de Gaza – le génocide à Gaza est toujours en cours ; la colonisation à marche forcée ainsi que les exactions et la répression de l’occupation israélienne s’intensifient en Cisjordanie ; la presse internationale reste interdite à Gaza et des dizaines d’ONG sont maintenant interdites d’entrée et empêchées d’apporter aux populations une assistance vitale.
C’est dans ce contexte qu’a été mise à l’agenda de l’Assemblée nationale (le 14 janvier en Commission des Lois et le 19 janvier en plénière) la proposition de loi (PPL) 575 de la députée Caroline Yadan qui, sous prétexte de « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », entend réprimer l’expression sur tout ce qui concerne l’État d’Israël et la politique qu’il mène vis-à-vis du peuple palestinien, alors que le libre débat sur ce sujet, qui devrait être la règle, fait déjà l’objet de nombreuses entraves dans notre pays.
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Pour lire la suite du communiqué…
Lire, ci-contre, l’argumentaire préparé par la Plateforme française des ONG pour la Palestine.
L’AFPS en est membre aux côtés d’importantes organisations de défense des droits humains et ONG françaises.
Dans cette note juridique, François Dubuisson, professeur de droit international à l’ULB, montre que ce dispositif juridique ne constitue pas un instrument de lutte contre l’antisémitisme, mais viendrait plutôt restreindre gravement la liberté d’expression, en faisant peser un risque pénal sur la critique du caractère colonial de l’État d’Israël et sur la dénonciation des crimes commis à l’encontre des Palestiniens.
