Violation des droits de Carles Puidemont : l’ONU condamne l’Espagne

Le Comité des Droits Humains de l’ONU vient de condamner la révocation, en février 2018, du mandat de député du Président Puigdemont et déclare que l’État espagnol a violé l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

C’est la première fois que l’ONU prend la défense des droits politiques des catalans en exil, et elle le fait avec force : « tout citoyen, tout politique a le droit démocratique inaliénable d’être représenté au sein de son parlement ». Et la suite ? Le comité onusien donne maintenant 180 jours à l’Espagne pour prendre les mesures nécessaires et rendre publique la condamnation.

Marie LEFEVRE-FONOLLOSA tire les premiers enseignements de la décision de l’ONU dans un article publié sur son blog de Mediapart.

L’ONU a enfin fait connaitre jeudi dernier sa position concernant la plainte que Carles Puigdemont avait déposée en mars 2018, après la suspension de son mandat de député du Parlement de Catalogne (élections du 21 décembre 2017). Cette révocation prononcée par le Tribunal Suprême espagnol avait, de fait, rendue impossible sa réélection comme Président de la Généralité de Catalogne.

Le Comité des Droits Humains de l’ONU (UN-CCPR) vient de condamner la révocation du Président Puigdemont, selon une décision rendue publique le 18 mai 2023 (Référence : CCPR/C/137/D/3165/2018- voir fichier joint), où il est dit que l’État espagnol a violé l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il y rappelle que « tous les citoyens ont le droit de participer à la gestion des affaires politiques directement ou par l’intermédiaire de représentants librement élus », et il ajoute : que « c’est l’essence même d’un gouvernement démocratique ». En effet, au-delà de la situation spécifique de Carles Puigdemont, ce sont les droits civils des 948 233 catalans qui ont voté pour lui, et plus largement les droits du Parlement de Catalogne qui ont été bafoués.

C’est aussi la victoire de la vérité contre les manigances du système politico-juridique espagnol et des partis politiques hostiles au mouvement indépendantiste catalan. C’est tout particulièrement un coup porté à l’extravagante « Opéracion Cataluña » qui, depuis plus de cinq ans, vise en vain, à démontrer que les indépendantistes catalans auraient tenté un coup d’État (accusation portée lors du procès des dirigeants catalans), qu’ils auraient mené des opérations terroristes (lire cet article), voire auraient secrètement cherché le soutien armé de la Russie de Poutine (cas Volkhov). Thèses gratuites, montées de toute pièce, mais reprises régulièrement par la presse espagnole et en écho par les médias français.

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