Décisions de la Cour Pénale Internationale (CPI) : la France se renie

La plainte de la Cour pénale internationale (CPI) contre Netanyahou, Gallant (Israël) et le Palestinien M. Deif a mis longtemps à être formalisée.

C’est le 20 mai 2024 que le procureur Karim Khan, avait demandé à la Cour de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou, Galant et trois responsables du Hamas. C’est seulement six mois plus tard, le 21 novembre, que ces mandats ont été délivrés1Situation dans l’État de Palestine : La Chambre préliminaire I de la CPI rejette les exceptions d’incompétence soulevées par l’État d’Israël et délivre des mandats d’arrêt à l’encontre de MM. Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant.

Ce délai, anormalement long, ne peut s’expliquer que par les pressions exercées par Israël et différents pays occidentaux – États-Unis en tête, sur la CPI. Et il est à comparer avec le très bref délai entre la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt contre Poutine et sa délivrance réelle : trois semaines. Le double standard est évident.

Les réactions israéliennes et étasuniennes ont été très vives : Netanyahou a évidemment accusé la CPI d’« antisémitisme » en osant se comparer à… Dreyfus. Et Biden a qualifié les mandats de «scandaleux».

Par contre, Josep Borrell, représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, a insisté sur le nécessaire respect du droit international incarné par la CPI. C’était sans compter sur la Hongrie et l’Allemagne, inconditionnels du soutien à Israël, refusant d’appliquer les mandats de la CPI, tandis que d’autres États tergiversaient.

Quant à la France, une semaine après avoir semblé faire preuve de fermeté quant à l’application du droit international, voilà qu’elle invoque de soi-disant « immunités des États non parties à la CPI », comme Israël. Et d’ajouter que « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et autres ministres concernés ».

Or la jurisprudence est constante : elle dit le contraire. Il n’y a, en l’espèce, aucune immunité, de quelque nature que ce soit, pour quiconque. Des « mauvaises langues » bien informées confient que le prix payé pour cette volte face aurait été l’implication de Macron dans l’accord de cessez-le-feu au Liban.

La France doit affirmer qu’elle est décidée à exécuter les mandats d’arrêt si l’un quelconque de ceux qu’ils visent pénétrait sur le territoire national.

 

Bagnolet, le 3 décembre 2024
ENSEMBLE!
Mouvement pour une Alternative de Gauche Écologiste et Solidaire

Notes