Nous publions ici une première série de dédats sur le mouvement des retraites.
Jean-Claude Mamet
Retraites : une solidarité de classe
Un débat existe sur la notion de « solidarité intergénérationnelle » à propos des retraites. Personnellement, je n’emploie pas cette formule, porteuse de confusions. Je vais m’en expliquer ici.
D’abord une devinette :
Qui a écrit :
« Notre système restera fondé sur la répartition, qui est l’autre nom de la solidarité entre les générations. Il restera collectif et solidaire »
Et encore ceci :
« La retraite, je le disais, c’est un pacte de la nation avec elle-même. C’est à dire c’est comment ceux qui travaillent aident ceux qui, à un moment donné, on considère qu’ils ont un certain âge et qu’ils doivent arrêter de travailler parce qu’ils ont suffisamment donné pour la vie de la nation, la vie économique ou pour les autres. Ça on le garde et c’est vraiment un principe absolument clé. C’est la solidarité et la solidarité entre générations, c’est un intangible du système ».
Ne faisons pas durer le suspense, c’est Macron. La première phrase est dans son programme de 2017. La deuxième a été prononcée à Rodez récemment.
Il faut donc se poser une question : pourquoi tant d’insistance à poser le droit à la retraite comme un « pacte entre générations » ? Dans la confrontation sociale, les mots sont importants. Ils expriment des rapports sociaux et des intentions. Parler de pacte entre générations, c’est vouloir donner au droit à la retraite une dimension naturelle, au sens où elle fait appel à la famille (les générations), à quelque chose qui est chargé d’un imaginaire fort et renvoyant à l’expérience immédiate vécue par tout le monde. Evidemment, il faut soutenir les personnes plus âgées, donc j’accepte de cotiser. Et plus tard, on me rendra la pareille.
Ce qui est évacué dans cette définition, ce sont les rapports sociaux. Et c’est le but. Depuis le 19ème siècle, tous les libéraux se sont battus pour que les droits concédés péniblement le soient au nom de valeurs ramenées soit à la famille, soit la religion, la philanthropie, etc. La bataille menée par les mutuelles se fait sur cette question : jamais admettre la lutte des classes, jamais des droits politiques automatiques et garantis. Le livre fondamental sur ce point est : « Du paupérisme à la sécurité sociale » (1850-1940), de Henri Hatzfeld, publié en 1971, réédité en 1989.
Qui paye les retraites ? Les capitalistes.
Dans le sens commun, on a l’impression que les retraites sont payées par les actifs qui cotisent. Mais cela évacue le véritable rapport social qui se noue à cette occasion.
Tout d’abord, comme on le sait, les cotisations sont doubles. Il y a la cotisation salariale et celle du patron. Donc il n’y a pas que les « actifs » !
D’ailleurs les patrons (la classe sociale qui maîtrise l’appropriation de la valeur produite) le savent bien : c’est eux qui payent et ils payent tout. Car ils raisonnent en rapport social : ils payent le salaire total (le salaire net plus les deux cotisations) et ils ne cessent de s’en plaindre depuis des décennies. Mais le fait qu’il y ait une part salariale et une part patronale camoufle les choses au point qu’encore une fois, « on » peut avoir l’impression que les deux parties (les « facteurs de production : salariés et entrepreneurs) « payent » chacune une part. Les deux parties seraient liées par un accord, lequel fonderait le pacte générationnel.
Or c’est faux sur le plan du rapport social réel. La cotisation totale assise sur le salaire est en réalité une part de la valeur produite (ou de la richesse si on veut, même si le mot richesse est distinct de la « valeur » chez Marx, car la richesse comprend aussi la nature chez lui), laquelle est dévolue à des droits sociaux historiquement construits, garantis, socialisés, résultat de luttes sociales et politiques, d’ajustements, de compromis, etc. La cotisation totale est en réalité une partie de la valeur ajoutée, une valeur qui a été ajoutée par le résultat historique complexe. Et qui peut soit augmenter encore, soit régresser. Et c’est ce que nous vivons depuis au moins la fin des années 1980 (indexation des retraites non pas sur les salaires mais sur les prix en 1987, et indexation sur les prix des salaires portés au compte pour calculer les droits ; puis toutes les réformes successives).
Résultat : la confrontation avec Macron ne porte pas tant sur le mot « répartition » que sur la manière de répartir. D’un certain point de vue, tout est toujours répartition. Mais est-ce une répartition par socialisation immédiate d’une part de la valeur produite, ou une répartition à partir de points accumulés ressemblant de plus en plus à un geste d’épargne, et dont le produit serait différé ? Là est le conflit. La notion de contrat de génération est donc confuse parce qu’elle met un vernis imaginaire sur ce qui est un conflit social. C’est l’imaginaire de la socialisation qu’il faut conforter. Si on laisse penser que l’universel relève d’un autre registre que le conflit de classe, alors on perd la bataille idéologique contre le libéralisme.
Et la retraite des fonctionnaires, qui la paye ?
On peut ajouter encore une autre question : qui sont « les actifs » ? Seulement le secteur privé ?
Qui payait la retraite des salariés EDF-GDF avant les réformes de 2003-2004, ou SNCF ? Grâce aux rapports de force historiques (lesquels ne sont jamais purs et sans tache), la retraite des agents EDF était appelée statutairement « salaire d’inactivité » et elle était inscrite sur une ligne du compte d’exploitation de l’entreprise. Il n’y avait aucune cotisation ! C’est la valeur produite par le travail général de l’entreprise qui paye à tout instant le « salaire d’inactivité » des retraités. Le statut salarial des agents inclut cette clause, qui garantit une socialisation immédiate.
La même chose ou presque se passe pour les fonctionnaires. C’est le budget qui paye les retraites, au grand dam des libéraux. Or les fonctionnaires et les régimes dits spéciaux représentent un cinquième du salariat environ. Donc, au moins pour eux et elles, il n’y a pas de cotisations versées en fonction d’un pacte générationnel. Si un cinquième du salariat ne fonctionne pas en fonction d’un pacte générationnel implicite, il est difficile de dire que c’est la base de tout le système. Il y a quelque chose qui ne va pas.
Le statut des fonctionnaires inclut bien sûr les agents en fonction, titulaires de leur grade, mais aussi la garantie immédiate qu’ils ont de leur future retraite (salaire à vie), avec un taux de remplacement calculé sur leurs derniers salaires. Les fonctionnaires sont-ils moins salariés, moins des « actifs » que dans le privé ? Non : mais le statut salarial dans la fonction publique est plus puissant que le contrat salarial du privé soumis au marché (mais dans le privé, il y a aussi des régimes d’entreprises qui ressemblent à cette configuration, parce que les patrons ont dû faire des concessions dans certaines bonnes conventions collectives qui sont en quelque sorte des « para-statuts »).
Ce n’est pas pour rien que nous sommes pour un statut (renforcé) du travail salarié en général, incluant une sécurité professionnelle en cas de suppression d’emploi.
Généralisons : qui paye les journées de maladie ? qui payait les allocations familiales ?
En suivant la méthode du « pacte entre les générations », on pourrait dire aussi pour la santé : il y a un pacte intragénérationnel. Les actifs payent pour soigner leurs camarades malades. Mais là encore : fausse perception. La socialisation immédiate des cotisations (avant le système parafiscal de la CSG) est une part du PIB arrachée et consacrée immédiatement à la santé publique, à payer les infirmières, les indemnités de maladie, et même à investir historiquement pour construire des hôpitaux.
Autre chose : exige-t-on pour être soigné d’avoir cotisé un certain nombre d’années comme pour la retraite ? Suis-je soigné en fonction de ce que j’ai cotisé ? Heureusement que non ! Nous sommes soignés (plus ou moins bien c’est une autre question) parce qu’un rapport de force social (et pas intragénérationnel) l’a obtenu.
Quant aux allocations familiales, elles étaient autrefois intégralement payées par les patrons (avant l’entrée dans la fiscalisation justement au nom de la « solidarité nationale »). Elles représentaient même un doublement du salaire dans les années d’après-guerre (où les salaires étaient bloqués avant les grandes luttes de la fin des années 1940 et la loi de 1950 rétablissant la négociation des conventions collectives), le patronat répondant à la question salariale par cette méthode dont il espérait tirer des bénéfices de légitimité sur les familles. La bataille se situait donc sur cette image : éloigner la stricte notion naturelle de famille (et la place des femmes au foyer) et socialiser la prise en charge des enfants par des droits collectifs prélevés sur la valeur.
Lorsque le régime général est créé en 1946, il est par ailleurs impossible de distinguer vraiment ce qui va à la retraite ou à la santé, car il n’y avait qu’une seule cotisation interprofessionnelle (la branche familiale étant à part malheureusement) et la multitude des caisses issues des mutuelles (dites par affinité idéologique) a été unifiée. Il était même question d’inclure le chômage, mais la situation n’est pas allée jusque-là, et l’UNEDIC a été créée en 1958 contre le régime général. Là encore le patronat n’a eu de cesse de vouloir démanteler cette construction automatique des droits, jusqu’à obtenir en 1967 la séparation des branches. Et donc l’installation de la perception imaginaire que chaque branche répond à un besoin spécifique, donc à un financement spécifique répondant à une légitimité spécifique (par exemple la solidarité des générations !) dont on s’efforce de camoufler la logique de classe.
Conclusion : La retraite ou l’assurance-maladie expriment bien une solidarité, mais une solidarité des luttes unissant socialement salariés-es « actifs » et retraités, indépendamment des différences d’âge et de génération. Aujourd’hui, il faudrait que les jeunes dès 18 ans (par exemple) soient inclus dans cette construction sociale commune, en leur reconnaissant le droit au salaire (y compris dans les études), au lieu qu’ils et elles soient une « catégorie » décrite par l’âge et ainsi exclue du combat commun.
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Pierre Khalfa
Merci à Jean-Claude d’avoir pris le temps d’écrire ce qu’il pensait. Quelques remarques rapides.
1. Que ce soit par points ou par annuités, un régime par répartition opère toujours une socialisation. Ce sont les cotisations à l’instant t qui payent les retraites à l’instant t. Contrairement donc à ce qu’affirme Jean-Claude, le régime par points opère aussi une socialisation immédiate. La différence entre un régime par points et un régime par annuités ne porte donc pas sur la socialisation.
2. Il y a deux différences. La première porte le fait qu’un régime par annuités est un régime à prestations définies : a priori on connait à l’avance, sous certaines conditions – âge de départ, durée de cotisations, etc – le taux de remplacement, la caisse de retraite s’engageant à le garantir. Cela n’est pas le cas avec un régime par points qui est un régime dit par cotisations définies. La deuxième différence porte sur le fait qu’un système par points est un régime qui tend à en aggraver la contributivité, c’est-à-dire de faire correspondre le plus possible le montant des cotisations versées (actualisées) et le montant de la pension. Cette contributivité est encore aggravée dans le cas d’un système à compte notionnels qui prend en compte l’espérance de vie de la cohorte générationnelle comme en Suède. Autre différence, le fait que l’on peut beaucoup plus facilement modifier les règles d’un régime par points.
3. Jean-Claude a raison de dire que le régime par point développe un imaginaire lié à l’épargne : « j’accumule des points pour plus tard ». Mais il est de même avec un régime par annuités avec la notion de salaire différé : « je cotise pour moi et je retrouverai mes cotisations à la retraite ». Un régime par points accentue cet aspect mais ne le crée pas.
4. La socialisation peut s’opérer de diverses manières. Les cotisations sociales en sont une, mais la fiscalité aussi. Les impôts sont socialisés. Contrairement donc à ce qu’affirme Jean-Claude, la CSG est, comme les cotisations sociales, une part du PIB consacrée à la protection sociale (essentiellement le financement de l’assurance maladie). Ce que l’on peut reprocher à la CSG, c’est, au-delà même d’avoir été un cadeau aux entreprises, d’être un impôt injuste : il est proportionnel et pas progressif, il est généré essentiellement par les revenus d’activité et les retraites et très faiblement par les revenus du capital. Mais on pourrait construire la CSG autrement. Le problème que pose la CSG n’a strictement rien à voir avec le fait qu’elle soit socialisée ou pas. La CSG, comme les cotisations sociales, et ce contrairement à ce que dit Jean-Claude sont socialisées immédiatement.
5. Les régimes spéciaux fonctionnent en répartition avec des caisses spécifiques que, pour le moment, l’Etat abonde quand elles sont en déficit. Le régime des fonctionnaires ne fonctionne pas en répartition. Il s’agit simplement d’une ligne dans le budget de l’Etat. Les retraites des fonctionnaires sont fiscalisées. Les cotisations des fonctionnaires sont purement formelles et n’ont d’ailleurs été introduites que relativement récemment pour faire une analogie avec les retraites du secteur privé et mettre en évidence le fait que le régime n’est pas équilibré. Concernant les régimes spéciaux, Jean-Claude affirme que c’est la valeur produite par le travail générale de l’entreprise qui paye les pensions. C’est évidemment juste. Mais c’est le cas pour tout système de retraite. Que ce soit capitalisation ou en répartition – par points ou par annuités, par cotisation ou par la fiscalité -, les retraites à l’instant t sont une part de la richesse (au sens monétaire) produite à l’instant t. Et cette richesse ne peut être produite que par le travail. Dire que les retraites sont une part de la richesse produite par le travail ne dit rien sur le régime de retraite.
6. Concernant la maladie, Jean-Claude conteste l’existence d’un pacte intragénérationnel (les bien-portants paient pour les malades) avec l’argument que les cotisations maladie, mais pas pour lui la CSG, serait une part du PIB consacrée à la santé publique. Outre que c’est le cas aussi de la CSG, on ne voit pas le rapport. Les cotisations maladie, comme d’ailleurs la CSG, sont une part du PIB, mais en quoi est-ce un argument pour nier l’existence d’un pacte intragénérationnel ? Ce pacte repose sur une idée simple : les bien-portants seront malades un jour.
7. Et le rapport capital/travail dans tout ça ? Tout d’abord, comme le sait pertinemment Jean-Claude, la différenciation entre cotisation salariale et patronale est certes très importante pour les salariés – savoir quelle part on augmentera est évidemment décisif – mais n’a pas de sens d’un point de vue macroéconomique. Salaire direct, cotisation salariale et cotisation patronale sont les composante de la masse salariale (le salaire super-brut). Il y a un double partage.
Le premier c’est le partage entre masse salariale et profit. C’est la formation des revenus primaires. Ce partage est conditionné d’un point de vue économique par le fait de savoir si l’évolution de la masse salariale suit, ou pas, celle des gains de productivité. Si c’est le cas, la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée est stable. Cela a été le cas entre 1950 et 1970 en France. De 1970 à 1982, la masse salariale a évoluée de façon plus rapide que les gains de productivité. A partir des années 1980, la masse salariale a évoluée moins vite que les gains de productivité, d’où l’augmentation de la part des profit dans la valeur ajoutée. C’est le schéma général, car il y a eu des phases de stabilisation et une petite phase en 2009 où la part salariale a augmenté.
Mais il y a aussi un second partage au sein de la masse salariale. Quelle est la part qui sera consacrée au salaire direct ou à la protection sociale ? Ce partage est à la racine de la solidarité intragénérationnelle et intergénérationnelle. Par exemple, si les gens pensent qu’eux-mêmes ne seront jamais malades, pourquoi accepteraient-ils qu’une part de leur salaire servent à soigner les malades. De même si les gens pensent que la capitalisation est la solution, la seule chose qui les intéressera sera de se constituer une épargne. Insister sur la solidarité intragénérationnelle et intergénérationnelle indique au contraire que le sort des uns dépend du sort des autres. La solidarité intergénérationnelle ne fait pas appel aujourd’hui à la famille, comme le dit Jean-Claude, mais à la nature de la société dans laquelle nous voulons vivre : une société du chacun pour soi ou une société solidaire. C’est cet imaginaire puissant qu’il faut mobiliser contre le néolibéralisme.
Evidemment, plus les gains de productivité sont importants, plus, à conditions de rapports de forces identiques, le partage entre masse salariale et profit est facile. De même, plus la masse salariale augmente rapidement, plus il est facile de résoudre le dilemme entre l’augmentation du salaire direct et celui des cotisations sociales. La situation actuelle combine toutes les difficultés : rapports de forces dégradés, gains de productivité très faibles, salaires directs en berne et besoins accrus en matière de protection sociale.
8. La retraite n’est pas un salaire sauf à faire perdre à ce mot toute consistance. Un salaire suppose un employeur. C’est un revenu dit d’activité. La retraite est un revenu dit de transfert, de même que les prestations chômage ou de l’assurance-maladie, financées par les cotisations sociales.
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Patrice Perret
Débat passionnant, merci à Jean-Claude d’en avoir précisé les termes. Lors des échanges précédents, je me suis retrouvé en accord avec Pierre, mais les réflexions de Jean-Claude m’interpellent toujours sur le fond.
A l’impossible, nul n’est tenu, mais je vais tenter de concilier les points de vue, en distinguant l’objectif à long terme et les revendications immédiates qui mobilisent, sachant qu’un lien doit exister entre les deux et que c’est probablement ça qui pose problème.
Au jeu des devinettes, il ne faut pas exclure le mensonge flagrant. En 2017, un candidat aux Présidentielles a promis à plusieurs reprises, au sujet des retraités : « Je ne veux pas moi, faire des économies sur le dos des salariés » ; « Dans les 5 ans qui viennent, je garantis le maintien de tout » ; « Leur retraite sera préservée, il n’y aura pas de perte de pouvoir d’achat, c’est l’essentiel » ; « Je maintiendrai le niveau de vie des retraités » … et non seulement il a aussitôt gelé toutes les pensions comme ses prédécesseurs, mais il a baissé chaque pension nette de 1,7 % en augmentant la taxe CSG … puis il a reculé partiellement face aux mobilisations.
Son insistance à promettre la répartition cache probablement une envie de mettre fin à la répartition, et elle tente certainement de masquer que son système à points facilite le développement de la répartition de plusieurs façons (baisse de la cotisation des cadres qui pourront cotiser ailleurs, avantages fiscaux de la loi Pacte qui va profiter de la baisse continuelle des pensions par rapport aux salaires, incitations aux plans épargne retraite dans les entreprises et pour certains métiers). Elle représente aussi une tentative tactique d’amoindrir le rapport de forces en opposant les actifs qui cotisent aux retraités qualifiés d’inactifs, d’aisés et d’improductifs.
Qui paie, qui doit payer les retraites, la maladie, la famille… ?
Tout le monde doit être d’accord sur le fait qu’à la source, le payeur, c’est et ce sera toujours une partie des nouvelles richesses produites, qui ne peut venir que du seul travail qui crée ou participe à la réalisation de ces richesses nouvelles. Le payeur est toujours le travailleur exploité qui ne reçoit qu’une partie du fruit de son travail.
Là où ça se complique, c’est que cette évidence est cachée par la comptabilité qui semble faire payer la population via les impôts et les taxes, le patronat via aussi les impôts et les cotisations sociales dites patronales, les salariés via les cotisations salariales et des taxes et impôts… ce qui masque la répartition des nouvelles richesses. Propagandes et communication tiennent compte du rapport de forces pour faire bouger les lignes et, dans la période actuelle, pour amplifier les cadeaux aux patrons et aux plus riches, et contenir le salaire net.
Les fonctionnaires sont dans le même bateau que le privé, tous deux touchent un salaire net comparable pour un même travail, le reste est de l’habillage et de la comptabilité, l’État dispose dans son budget de la masse des cotisations qu’il ne paie pas ou peu, il verse les pensions.
Le rapport de forces
Les richesses nouvelles, mesurées par la valeur ajoutée va tout de même essentiellement aux rémunérations, puis aux impôts, aux dividendes et aux investissements. Cette répartition dépend du rapport de forces. Selon Michel Husson qui a travaillé sur la valeur ajouté des sociétés non financières, la masse salariale a diminué de 5,5 points (103 milliards d’euros) entre la période fordiste avant 1974 et la période libérale après 1989 (en éliminant le bref pic de 1982), cette baisse a permis l’explosion des dividendes, d’autant plus que la part de l’investissement a, au mieux, stagnée.
Les cotisations sociales, après 40 ans d’augmentation, ont stagné à partir du début des années 1990 puis diminué à partir de 1997 et 1998 (exonérations et hausse de la CSG), à chaque fois par intervention d’un gouvernement de gauche.
Depuis 1985-1990, la baisse de la part des cotisations sociales dans la valeur ajouté a compensé l’augmentation du salaire net et permis une part constante du salaire total. La baisse des cotisations sociales n’a pas augmenté les investissements mais les dividendes.
Les débats du mouvement ouvrier … toujours d’actualité
Capitalisation / répartition : l’histoire a tranchée, mais les libéraux veulent la faire tourner à l’envers. La capitalisation s’était imposée dans la Loi de 1910, J. Jaurès expliquait, contre la CGT, que le gouvernement pouvait récupérer la caisse par répartition, mais pas l’argent de la capitalisation, garantie du droit bourgeois, de la propriété et du crédit … si l’état escroque, tous les défenseurs des valeurs se sentiront menacés. Il s’appuie aussi sur les illusions du capitalisme, le capital mis de côté servirait à financer des choses utiles non rentables, prévenir la maladie, améliorer les logements, creuser le canal de Paris à la mer, … A l’inverse, la CGT dénonçait cette intégration de la classe ouvrière dans l’exploitation qu’elle dénonce ; l’ouvrier devient actionnaire, devra faire de bons placements, faire fructifier ; l’argent renforcera le capitalisme.
Le gouvernement de 1936 n’a rien changé, c’est le gouvernement de Vichy en 1940 qui a dû se rendre à l’évidence, après 4 dévaluations qui ont ruiné les retraités, il a mis en place la retraite par répartition qui assurait 40 % du salaire.
Il est vrai qu’un retraité consomme les richesses du moment, que la différence entre les systèmes porte sur la répartition de ces richesses, mais la capitalisation dépend directement du marché, alors que la répartition assure une certaine masse de pensions qui dépend des cotisations versées. C’est une question de fond. Capitalisation et répartition ne sont pas la même chose. Répartition en annuités et répartition en points sont différentes car elles ne répartissent pas de la même façon (une partie des salaires (les meilleurs ou le dernier) ou tous les salaires, système en grande partie distributif ou purement contributif, montant garanti de la pension ou pension déterminée de façon à équilibre les recettes fixées une fois pour toutes).
Cotisations / impôts : là aussi, J. Jaurès s’opposait à la CGT. Il voulait marquer, par la Loi de 1910, la création (réelle) d’un droit nouveau, social, l’assurance et la retraite pour toutes et tous, quelques soient leur fortune et leur santé. Il tenait à la cotisation ouvrière pour marquer la différence entre l’assistance d’hier et l’assurance d’aujourd’hui. Le rapport de forces devait forcer la patron à contribuer, ce qui s’oppose à la morale ambiante républicaine pour laquelle le citoyen, libre et indépendant devait épargner personnellement, y compris pour ses vieux jours. La morale pèse sur le contenu de la loi, l’ouvrier cotise, la pension reste suffisamment faible (minimum indispensable à l’existence) pour un nécessaire et souhaitable recours à l’épargne privée.
La CGT refusait la cotisation ouvrière qui baissait le salaire, déjà très bas, revendiquait la prise en charge des retraites par un impôt spécial, et la mise sous contrôle de ce droit par une direction et une administration par les assurés.
Visiblement, c’est là un sujet essentiel du débat, qui peut s’élargir au revenu universel garantissant y compris un minimum à toute personne âgée, qu’elle ait travaillé ou pas.
Les revendications mobilisatrices
La force d’une mobilisation s’appuie sur une idée simple et claire. Je sors d’un rencontre syndicale internationale de retraités, le représentant de la CGT (État espagnol) a expliqué que la très forte mobilisation durait car portée par la revendication simple « la Constitution nous donne droit à une retraite dans un système toujours en équilibre » car la Constitution oblige l’État équilibrer le compte.
Peut-on mobiliser seulement sur un monde meilleur, un partage plus équitable des richesses permettant la réduction des inégalités, la garantie à chaque personne d’être pris en charge convenablement par l’impôt pour la santé, la famille, le handicap et la retraite ?
Ou bien n’est-il pas plus facile, toujours sur la base d’une répartition équitable des richesses créées et d’une réduction des inégalités, de mobiliser en affirmant un droit à retraite, gagné en ayant cotisé et payé la retraite des anciens, juste retour d’une solidarité intergénérationnelle ?
Cela n’élimine pas les rapports sociaux, bien au contraire, la solidarité ouvrière est renforcée par le contrat entre les générations, le combat vise l’augmentation du salaire brut et de la part patronale pour l’ensemble des travailleurs (et non à l’intérieur de la famille).
Dans les deux cas, tout le monde semble partager l’objectif d’une pension à 75 % du salaire et au minimum au SMIC, et d’un âge de départ au plus tard à 60 ans, avant pour certaines professions.