Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire. Nous tenons à mettre en lumière ce rappel salutaire.

La CNCDH interpelle la France sur ses obligations en matière de droit international humanitaire

Par la CNCDH. Publié le 24 janvier 2025.

Une mobilisation essentielle pour le respect du DIH1Droit International Humanitaire

Bien que les Conventions de Genève — qui constituent aujourd’hui encore le socle fondamental du droit international humanitaire — soient universellement ratifiées, les violations des règles fondamentales du DIH sont massives et récurrentes.

La France, avec plusieurs autres États et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a lancé une initiative mondiale « pour galvaniser l’engagement politique en faveur du DIH ».

La CNCDH salue cette initiative et appelle la France à y jouer un rôle de leader, notamment en partageant ses bonnes pratiques, en veillant à ce que tous les acteurs de la communauté humanitaire y participent et en soutenant pleinement les recommandations qui en émergeront d’ici 2026.

L’exigence de montrer l’exemple avec des actions concrètes

L’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 énonce que « [l]es Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ».

Cet article impose aux États non seulement qu’ils conforment eux-mêmes au DIH, mais également qu’ils fassent tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir afin de faire respecter le droit international humanitaire par les parties à un conflit armé.

Pour lire la suite de la déclaration de la CNCDH…

Deux documents complémentaires ci-dessous

Notes
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    Droit International Humanitaire