Le 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’État français, en raison du délai anormalement long pris pour respecter des ordonnances de référé visant à améliorer en urgence les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Au bout de 5 ans, la situation indigne perdure.

Conditions de détention à la prison de Nouméa : l’État condamné, après 3 années d’inexécution de décisions de justice

Par l’OIP. Publié le 29 octobre 2024 sur le site de l’OIP.

Saisi par l’OIP, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie condamne l’État, dans un jugement du 24 octobre 2024, en raison du délai anormalement long pris par l’administration pour respecter des ordonnances de référé visant à améliorer en urgence les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Une décision qui confirme l’inertie du ministre de la Justice en matière d’exécution des décisions juridictionnelles lui ordonnant d’agir contre l’indignité et les atteintes aux droits des personnes détenues.

Après avoir visité le centre pénitentiaire de Nouméa, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonçait en décembre 2019 « une situation qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues »1Recommandations en urgence publiées au JO le 18 décembre 2024. Ses constats étaient en effet alarmants : une surpopulation importante et structurelle soumettant les personnes détenues à une promiscuité insupportable, des containers maritimes faisant office de cellules délabrées, des locaux de détention sales, vétustes dotés d’équipements défectueux et d’installations électriques dangereuses, une situation sanitaire désastreuse, l’insuffisance de l’offre de soins ou encore le manque criant d’activités proposées aux personnes incarcérées avaient notamment été pointés.

Saisis en référé par l’OIP quelques semaines plus tard, le tribunal administratif, puis le Conseil d’État, avaient enjoint en urgence au ministre de la Justice de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à l’amélioration des conditions de détention, dans des décisions rendues en février, octobre et novembre 20202TA Nouméa, 19 février 2020 ; CE, 19 octobre et 18 novembre 2020, n°439372. Dans les trois années qui ont suivi, l’OIP avait été contraint de saisir à nouveau la Justice pour contraindre l’administration à exécuter l’ensemble des injonctions prononcées.

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