La députée de la 8ᵉ circonscription des Français de l’étranger – Caroline Yadan – devait présenter à l’Assemblée nationale, le 26 janvier 2026, une proposition de loi visant soi-disant à lutter contre de prétendues « formes renouvelées de l’antisémitisme ». Cette proposition de loi n’a pas pu être votée, faute de temps.
Dernières nouvelles du projet de loi Yadan
Par Jean-Marie Fouquer. Le 1ᵉʳ février 2026.
Comme vous avez pu le découvrir si vous avez lu nos articles précédents sur le sujet, le projet de loi Yadan a suscité de très nombreuses réactions.
Nous en avons signalé plusieurs, pour faire apparaître une variété de points de vue. Ceci étant, toutes les réactions dénonçaient, au-delà de leur angle d’approche, l’inutilité et les dangers du projet de loi.
Le point du bureau de la CNCDH
Parmi les dernières réactions qui nous sont parvenues, nous avons tenu à signaler la Lettre du bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) concernant la PPL « Yadan » visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
Effectivement, la commission s’y exprime en sa qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Cette lettre a été adressée à toutes les députées et à tous les députés.
Pour l’essentiel, le bureau de la CNCDH alerte les parlementaires sur la dangerosité de l’amalgame entre la haine des Juifs et la haine de l’État d’Israël et appelle à ne pas prendre pour référence de l’antisémitisme la définition proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) qui entretient cet amalgame.
Le bureau de la CNCDH dénonce aussi les risques d’atteintes à la liberté d’expression et à la liberté académique que font peser ces dispositions, en raison de leur caractère vague et imprécis.
Vous pouvez télécharger la lettre au format PDF grâce au bouton ci-dessous.
Un simple report
Finalement, cette proposition de loi n’a pas pu être votée le 26 janvier, faute de temps. Lors de la soirée, quatre textes de loi étaient inscrits à l’ordre du jour. Un seul a été examiné.
Le vote n’a pas été immédiatement reprogrammé. Dans l’immédiat, le danger est passé.
Mais, ce n’est que partie remise.
De plus, le gouvernement a accordé un statut prioritaire au projet Yadan en activant la procédure accélérée. Elle ne fera donc l’objet que d’un seul passage à l’Assemblée nationale et au Sénat avant d’être adoptée ou rejetée.
Nous devons donc rester vigilants !
