Régularisation de tous et toutes les Sans Papiers

Dans une interview au journal Le Monde, les ministres de l’Intérieur (Darmanin ex LR) et du Travail (Dussopt ex PS) dévoilent la logique du projet de Loi Immigration qui doit être débattu, en janvier, à l’Assemblée Nationale.

Sans surprise, sous prétexte d’« équilibre », est annoncé la création d’un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs et travailleuses sans papiers déjà présent·es et occupant souvent ces types d’emplois « au noir » (bâtiment, agriculture, métiers d’aide à la personne, hôtellerie, restauration, nettoiement, etc.). Loin d’être une mesure humaniste, il s’agit d’une réponse pragmatique, sur demande du patronat en manque criant de main-d’œuvre (mesures similaires en Allemagne, en Espagne, etc.)

Aux premier·es concerné·es et aux associations de solidarité avec les migrant·es d’apprécier la portée d’une telle mesure qui reste très loin de l’exigence de la régularisation de tous et toutes les sans-papiers et de la libre Circulation. Ces revendications sont portées par plus de 100 collectifs et associations dans un Appel à mobilisation nationale, le 18 décembre, journée internationale des migrants initiée par la Marche des solidarités.

En effet, à côté de ce volet qui se veut « social », il y a l’autre face de la médaille de ce projet de Loi immigration et qui le rend inacceptable. Il s’agit du volet « reconduite à la frontière », porté par Darmanin, clairement répressif, sécuritaire et discriminatoire, se situant en concurrence avec l’extrême-droite. Sous prétexte que les « reconduites à la frontière » pour les étrangers et étrangères sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire) sont difficiles à mettre en œuvre, car ces personnes ont des droits, Darmanin veut les réduire dangereusement :

  • Remise en cause du « droit de recours » devant un juge pour contester cette OQTF qui serait « simplifiée »
  • Inscription de tous les étrangers et étrangères sous OQTF dans le « fichier des personnes recherchées » ce qui revient à établir un délit de séjour irrégulier. Toute la « vertu républicaine » de ce projet de Loi du gouvernement Macron est résumée dans ces propos de Darmanin : « Le Préfet veillera à leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles [ces personnes] ne bénéficieront plus de prestations sociales ni de logement social. Nous changeons de braquet. »

Il s’agit là d’une volonté de diviser l’immigration entre « bons » et « mauvais » migrant·es. Ces derniers « une minorité » étant désignés comme boucs émissaires : « je dirais qu’on doit désormais être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » (dixit le Ministre de l’Intérieur !)

Ce projet s’attaque aussi au droit d’asile en privilégiant l’audience par visio et le « juge unique » au lieu de la « collégialité » de la CNDA.

ALERTER MOBILISER
  • En s’inscrivant dans la mobilisation pour faire du 18 décembre 2022 une démonstration de force immigré·es, français et françaises.
  • En préparant la bataille parlementaire au-delà du 18 décembre avec notamment des Député·es, élu·es et militant·es de la NUPES.
  • En s’appuyant sur La Tribune/ pétition publiée dans Mediapart le 24 août, intitulée « Stopper Darmanin » et qui peut aider à fédérer. EXTRAITS : « (…) Notre engagement contre le racisme, les discriminations, le dénigrement des immigré.es et des migrant.es est inséparable des mobilisations pour plus de justice sociale. En réponse au « débat citoyen » annoncé par le gouvernement, les initiatives locales doivent se coordonner pour s’opposer à cette politique, qui applique toujours davantage le programme de l’extrême droite. Faire échec au ministre de l’Intérieur encouragera toutes celles et tous ceux qui se demandent comment transformer le rapport des forces politiques. (…). »

Cette Tribune a donné lieu à une pétition « Immigration : isoler le ministre de l’Intérieur, le vaincre » dont les collectifs et militant·es peuvent s’emparer : la signer et la faire connaître, construire des cadres unitaires de réflexion et d’action pour le 18 décembre et au-delà.