Lundi 26 février 2024, Madame Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris Diderot, a plaidé devant la Cour internationale de Justice concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

Par Jean-Marie Fouquer, le 23 mars 2024

La plaidoirie de Madame Monique Chemillier-Gendreau1https://www.wikiwand.com/fr/Monique_Chemillier-Gendreau est d’une telle clarté sur le plan juridique que nous devons la faire connaitre le plus largement possible.

Deux extraits simplement :

Votre Cour reconnaîtra que nous sommes ici devant un cas particulièrement remarquable de manquement à la bonne foi. Israël, Membre des Nations Unies, est lié par les résolutions de cette Organisation ainsi que par les engagements particuliers qu’il a pris.

Au mépris de tout ce corpus, cet État s’approprie le territoire de la Palestine, expulse son peuple et lui refuse par tous les moyens le droit à l’autodétermination.

Vous avez eu l’occasion de rappeler dans votre arrêt de 2018 que, dès lors que des États s’engagent dans une négociation, « [i]ls sont alors tenus… de les mener de bonne foi » [4]. Or, il apparaît que, dès son engagement dans les négociations d’Oslo, Israël a manqué à la bonne foi.

[…]

Cette illégalité [l’occupation par Israël du territoire palestinien] se manifeste aussi depuis 1967 par la manière dont a été conduite cette occupation. Elle enfreint en effet toutes les conditions posées par le droit de La Haye et de Genève à l’occupation militaire d’un territoire étranger. Ces conditions sont recensées par le Manuel du Comité international de la Croix-Rouge :

        • La puissance occupante ne peut pas modifier la structure et les caractéristiques intrinsèques du territoire occupé sur lequel elle n’acquiert aucune souveraineté. Israël n’a cessé de modifier à son profit ces caractéristiques.
        • L’occupation est et doit rester une situation temporaire. Israël occupe la Palestine depuis 66 ans et ses dirigeants affichent ouvertement leur intention de poursuivre indéfiniment cette occupation.
        • Israël doit administrer le territoire dans l’intérêt de la population locale et en tenant compte de ses besoins. Les besoins des Palestiniens sont cruellement méconnus.
        • Israël ne doit pas exercer son autorité pour servir ses propres intérêts et ceux de sa propre population. Toutes les politiques et pratiques d’Israël sont orientées au service des colons israéliens et au mépris des droits et intérêts des Palestiniens.

 

La vidéo est disponible ci-dessous, mais le texte complet de sa plaidoirie figure dans le Compte rendu de la CIJ. Il est également lisible dans cet article : « Plaidoirie magistrale de Monique Chemillier-Gendreau à la CIJ » publié sur le site de l’AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine).

Notes