Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a réaffirmé que le peuple sahraoui a le droit à l’autodétermination et que le Sahara occidental est un territoire non-autonome, distinct et séparé du Maroc. Cette décision confirme que Macron violait ces droits en soutenant la position marocaine.
Victoire éclatante du peuple sahraoui à la CJUE
Par le Comité belge de soutien au peuple sahraoui. Communiqué publié sur le site du Comité belge de soutien au peuple sahraoui le 4 octobre 2024.
La Haute Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a réaffirmé, aujourd’hui vendredi 4 octobre 2024, que le peuple sahraoui a le droit à l’autodétermination et que le Sahara occidental est un territoire non-autonome, distinct et séparé du Maroc.
En effet, la CJUE réunie en grande chambre, a rejeté les pourvois de la Commission UE et du Conseil UE, introduits en 2021, dans leur intégralité et a annulé les accords d’association UE-Maroc tels qu’ils ont été signés en 2019, en confirmant par ailleurs que le Front Polisario a la capacité d’agir devant les juridictions européennes.1https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-10/cp240170fr.pdf
La Cour a ensuite statué que le Sahara occidental est un territoire « séparé et distinct » sur lequel le Maroc n’a pas de souveraineté ou de mandat d’administration. En tant que tel, les accords de l’UE avec le Maroc ne peuvent affecter le territoire qu’avec le consentement explicite du peuple du Sahara occidental, conformément à son droit à l’autodétermination.
Dès lors, la Cour précise que les consultations et démarches entreprises par les autorités de l’UE avant la conclusion des accords litigieux, telles qu’elles ont été menées par la Commission européenne, sont illégales car ces consultations ne visaient pas le peuple du Sahara occidental mais bien les populations actuellement sur leur territoire, qui comprennent également les nombreux colons marocains.
Ces consultations ne pouvaient pas établir un tel consentement du peuple sahraoui, vu qu’une partie significative de leur communauté se trouve désormais loin des territoires occupés et réfugiée dans les campements de Tindouf, en Algérie.
[…]
Pour lire la suite du communiqué du Comité belge de soutien au peuple sahraoui.
Pour compléter, vous pouvez lire sur notre site :
Notes
- 1