Contrer les chausse-trappes du budget

Contrer les chausse-trappes du budget Barnier – Bayrou – Larcher

Le Sénat a conclu ce 6 février la discussion du projet de loi de finances 2025 ouvrant la voie à sa promulgation.

Des collectivités territoriales malmenées

Larcher avait fait amender avec succès la ponction de 3 milliards d’euros sur les deux mille collectivités les moins démunies, elle reste tout de même d’un milliard.

Les régions obtiennent la levée d’une taxe de 0,15% sur les salaires : l’objectif est de contribuer au financement des trains express régionaux.

Les assemblées départementales ne pourront que lever 0,5% de plus sur les droits de mutation jusqu’à leur renouvellement en 2028. Cette source de revenu est faible et assise sur une assiette très discutable. C’est donc une non-réponse aux besoins sanitaires et aux droits sociaux qui ont explosé, ce à quoi les droites refusent de répondre.

Une nouvelle fois, Bercy mène avec succès sa bataille pour étendre l’assiette de la TVA aux collectivités. À ce titre, leur charge est alourdie de 1,2 milliard d’euros pour la seule année 2025.

Pour le pilotage du marché intérieur, un certain réalisme a finalement prévalu, affaissement de l’immobilier, du BTP et de la rénovation oblige. Pour soutenir ces entreprises jusqu’à l’élection présidentielle, les particuliers pourront encore souscrire un prêt à taux zéro.

Haro sur les très petites entreprises

Côté fiscalité, en revanche, la crise politique a décomplexé les droites sénatoriales et les chefs de bureaux de Bercy. C’est haro sur les très petites entreprises.

Les près de trois millions d’auto-entrepreneurs se voient imposer à compter du 1ᵉʳ mars un régime qui modifie radicalement leurs relations à leurs client·es. Les particulier·ères ne se verront toujours pas facturer de TVA par la micro-entreprise dont le chiffre d’affaires reste inférieur à 25 000 €. Ce ne sera en revanche plus le cas pour les micro-entreprises d’artisanat ou de prestations de services dont Bercy avait dû reconnaitre qu’elles justifiaient un seuil de non-facturation de TVA plus élevé — 37 500 € — et le secteur de l’hébergement et de l’achat-revente — seuil de 85 000 €.

Ayant la mémoire des « bonnets rouges » et des « gilets jaunes », le MODEM, LR et Horizons ont convaincu le cabinet du Premier ministre de rapporter cette mesure singulièrement brutale. L’incertitude reste installée en revanche. Autre attaque du tissu économique le plus banal et ordinaire : les entreprises qui ont accepté de gérer leurs impôts via des professionnels agréés et rémunérés perdent la réduction de 10%. La dépense supplémentaire demeure. L’économie fiscale disparait.

Des attaques ciblées

Ce tohu-bohu ne vaut pas pour les multinationales et les pressions constantes de l’Association française des entreprises privées l’ont emporté : les surprofits ne seront taxés qu’une unique année. En revanche, EDF doit reverser deux milliards au budget étatique.

Enfin, les ministères du Travail, de l’Écologie, de l’Agriculture, de l’Aide au développement… subissent tous des coupes franches. Secteurs par secteurs, les formations politiques ont là aussi à évaluer la nature des attaques budgétaires et à envisager les ripostes avec les syndicats.

Très symboliquement et matériellement, les fonctionnaires ne seront plus indemnisé·es qu’à 90% pour les arrêts de maladie de courte durée. Quand on est de droite, on ne saurait mieux dire à quel point on juge inutiles les missions des femmes et des hommes impliqué·es dans les services publics.

Un budget dans la continuité des précédents

Cette loi de finances du demi-quinquennat de Macron est totalement dans la continuité des budgets des quatre derniers quinquennats. Année après année, cranter les tours de vis budgétaires, ouvrir toujours plus la voie aux multinationales sur le marché unique européen d’une part. Et d’autre part, transférer la fiscalité des grandes entreprises sur leurs sous-traitants et les autres PME, ponctionner les revenus des couches moyennes.

La gauche a vingt-deux ans d’impuissance contre ce rouleau compresseur.

Au NFP – cartels ou collectifs – de mettre en échec dans les municipalités, les associations et les entreprises visées les déclinaisons d’austérité pilotées par la direction générale des collectivités locales de Retailleau et par les services de Lombard à Bercy.

À l’action citoyen·nes !