Le gouvernement prépare un nouveau tour de vis dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Les mobilisations sur la santé, le social, le médico-social et la Sécurité Sociale sont indispensables et vont devoir converger pour arracher enfin un budget à la hauteur des besoins des usager·ères et des personnel·les.

Par Jean-Pierre Martin – le 25 août 2023

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé 10 milliards d’économies1Budget : 10 milliards d’euros d’économies identifiées par le gouvernement, annonce Bruno Le Maire concernant essentiellement les besoins de base de la population que sont la santé, le logement, l’emploi et la fiscalité des énergies fossiles. La santé subira des restrictions pour 1,5 milliard.

Le scandale est double.

D’une part, cela se traduit par une augmentation des restes à charge pour les usagers (doublement des franchises sur les médicaments, relèvement des plafonds annuels – 50€ actuellement –, doublement des participations forfaitaires – passage de 1 à 2 euros – pour chaque consultation).

D’autre part, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam2L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux. Il a été créé par ordonnances du 24 avril 1996. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe le taux d’évolution pour les établissements de santé à 2,9% en 2024.3Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (ECOX2225712L) Le risque est que cela entraine un retour des plans de performance et la politique de rabot budgétaire.

C’est le danger que pointait déjà la Fédération hospitalière de France dans son communiqué du 24 mai : Les hôpitaux publics préoccupés par l’ONDAM 2024.

Cette attaque, avec une inflation à plus de 4,5%, est dénoncée comme une arnaque de plus par un communiqué de la CGT santé du 24 août.

La Convergence nationale des collectifs de défense et développement des services publics lance une pétition de défense de la sécurité sociale à la suite des journées de Lure en mai. Pour que le budget de la Sécurité Sociale réponde en 2024 aux besoins de la population.

Notre santé en danger organise une action Tour de France pour la santé, préparatoire au vote du PLFSS pour 2024. Plus de 20 actions locales sont déjà prévues pour établir des cartons rouges. La carte des actions prévues est mise à jour au fur et à mesure.

Avec l’attaque contre les arrêts maladie, c’est la sécurité sociale solidaire et les dépenses de santé publique qui continuent à être transformés en marchandise. Le risque, c’est que les discriminations dans l’accès aux soins s’amplifient encore dans cette préparation du PLFSS.

ENSEMBLE! appelle à participer à toutes les actions de défense du service public de santé ainsi que des usagers, aux actions du Tour de France de Notre santé en danger et à signer la pétition de la Convergence.

Pour compléter, vous pouvez consulter sur notre site :

 

Notes