La loi Kasbarian–Bergé s’en prend au droit au logement

Le projet de loi des députés macronistes Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé est très critiqué par les associations de locataires. Elles considèrent que ce texte criminalise les locataires qui ne peuvent plus payer leur loyer et « les squatteurs de logements vides ». Les uns et les autres font partie de la population la plus pauvre du pays. La colère est justifiée.

Vous avez dit squatteurs ?

Imaginé il y a un an, par le député de la 1ʳᵉ circonscription d’Eure-et-Loir, ce texte vise à donner des garanties aux propriétaires de logements.

En 2021, la loi ASAP  [1] avait permis de mettre dehors 170 squatteurs sans recours à un juge. Les squatteurs sont donc, pour la majorité macroniste, un petit problème vite réglé : on multiplie par trois l’amende, qui passe à 45 000 €, et la peine de prison monte à trois ans ! Traité·es comme des criminel·les, les squatteur-euses français·es ou étranger·ères de logements vacants en seraient calmé·es !

Guillaume Kasbarian, député de Chartres, le reconnaît dans une interview de France Info du 28 novembre : « En vérité, c’est une loi qui protège les propriétaires petits et moyens. » En conséquence, ce projet de loi prévoit d’accélérer les procédures d’expulsion sans relogement des locataires, au risque de fabriquer de nouveaux S.D.F. C’est une criminalisation des précaires. Cependant, d’après Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre [2] : « Il n’y a que 2 à 3 % de loyers impayés en France ».

L’Eure-et-Loir n’y échappe pas !

Le mal-logement en France, ce sont d’abord des personnes à la rue. Elles sont de plus en plus nombreuses autour des camionnettes de la Croix-Rouge et des Restos du Cœur, à Chartres, et des militant·es de l’humanitaire. Au moins 80 chaque soir !

Ce sont aussi des personnes, en famille ou non, qui se retrouvent sans emploi ou si mal payées qu’elles ne peuvent plus vivre normalement. Il faut rogner sur la nourriture, le chauffage, les loisirs évidemment, l’habillement. Avec ou sans indemnité chômage, la pauvreté s’installe et mène rapidement au non-paiement des loyers.

Ces personnes précarisées réussiront-elles à éviter d’être jetées hors de leur logement ? Les associations sont leur seul recours. Et pourtant Chartres regorge de logements vides…

Des millions de mal-logé·es
Logements HLM

Logements HLM

À ce jour, dans le pays, 280 000 ménages sont en situation d’impayés de loyer, 4 millions sont mal-logés, 6 000 personnes – dont près de 2 000 enfants – n’obtiennent pas d’hébergement temporaire tous les jours, 300 000 sont sans-domicile [3]. Pourtant, 3,1 millions de logements sont vacants !

Bien avant la crise des prix de l’énergie, due à la spéculation autant qu’à la guerre en Ukraine, payer les factures était déjà un problème. Aujourd’hui, pour beaucoup de locataires du parc social, la hausse des loyers est devenue difficilement supportable, du fait de la hausse des prix des énergies et des demandes de certains bailleurs sociaux, comme à Nogent-le-Rotrou, de payer durant plusieurs mois un supplément qui anticipe les hausses possibles ! À tel point que certain·es locataires ont décidé de quitter leur logement HLM où le chauffage n’est pas individuel.

Évidemment, les député·es redresseur·euses de torts ont le soutien du groupe Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN).

 

M.C. ENSEMBLE! 28

30 novembre 2022
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[1]. Loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
[2]. humanité.fr le 19 novembre : « Vers une criminalisation des locataires et des squatteurs ».
[3]. L’Écho Républicain du 28 novembre, pp. 2-3.