Quinze organisations de la société civile viennent d’attaquer l’algorithme de notation des allocataires des Caisses d’Allocations Familiales en justice, devant le Conseil d’État. Elles contestent aussi bien l’étendue de la surveillance à l’œuvre que la discrimination opérée par cet algorithme envers des allocataires déjà fragilisé·es dans leurs parcours de vie.
L’algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
Par 15 organisations. Communiqué de presse publié le 16 octobre 2024.
En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l’algorithme de notation des allocataires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) en justice, devant le Conseil d’État, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Ce recours en justice contre un algorithme de ciblage d’un organisme ayant mission de service public est une première.
Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Plus il est élevé, plus la probabilité d’être contrôlé·e est grande. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles des plus de 32 millions de personnes vivant dans un foyer recevant une prestation CAF et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). En retour, les personnes en difficulté se retrouvent sur-contrôlées par rapport au reste de la population.
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