Le danger de la loi DARMANIN-MACRON-DUSSSOPT
On le sait, la loi DARMANIN -MACRON-DUSSSOPT vise à assurer la paix civile selon la définition de ce gouvernement. L’alerte existe depuis des mois même si cela est passé à côté des appels à la Marche pour la défense du pouvoir d’achat du 16 octobre ! Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour que réussisse l’appel à la Journée internationale des migrant·es, le 18 décembre 2022.
Nous nous efforçons de mettre en évidence que toutes les mobilisations, rassemblées, auraient la force d’un immense NON.
Notre pays s’appelle solidarité
Le texte élaboré autour de la Coordination des sans papiers et de la Marche des Solidarités parle à tous et toutes : D’où que l’on vienne, où que l’on soit né·e, Notre pays s’appelle Solidarité.
Une loi avant tout répressive
Pour toucher du doigt la progression d’un État-policier – au moins à l’égard des « étrangers d’origine » – lisez, relisez cette circulaire du 17 novembre que le Ministre a tenu à signer lui-même, « personnelle, sur ce sujet si important ». Et regardez les propos, dignes du RN, de Gérard Collomb qui se prononce contre l’accueil en France de l’Océan Viking au nom de « l’appel d’air » !
Le devoir des Juges est tout tracé. Il leur est dicté, avant même un débat et le vote de la loi qu’il prépare : « Sans attendre de nouvelles évolutions législatives, je vous demande vous saisir toutes les dispositions du droit en vigueur pour prendre des OQTF à l’égard de tout étranger en situation irrégulière, soit à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour »
On comprend pourquoi il est inscrit, dans le texte préparé par la majorité au Sénat, par un sénateur LR :
* Passage de 12 à 4 catégories de recours, pour une accélération des mesures.
* Inscription de toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées (FPR).
On y trouve aussi l’amalgame délinquance / migration : instauration de la double peine (prison plus éloignement du territoire) avec expulsion des délinquants, même pour des personnes présentes en France avant l’âge de 13 ans.
Inversement, les annonces d’un « assouplissement du travail », sous leur présentation humaine, sont une opportunité « pour les métiers en tension » et l’exploitation d’une main-d’œuvre captive. Pourquoi inventer un nouveau cadre contraignant pour les migrant·es ? Il serait si simple de mettre en œuvre la régularisation par le droit au travail, notamment pour celles et ceux qui, de fait, travaillent et même souvent ont un employeur qui les défend !
Comprendre le but fondamental de cette offensive et ses ressorts
C’est une opération de police pour capter l’image d’un Ministre et d’une politique « fermes ».
Darmanin utilise à son profit la marchandise idéologique du Rassemblement National. Jouant les apprentis sorciers. Il prétend « court-circuiter » partiellement ce Parti d’extrême-droite.
Mais comme le dit leur « Présidente » Le Pen, cela légitime aux yeux de tous et toutes les solutions xénophobes, racistes et chauvines.
Les « fâché·es » dans la société, prêt·es à soutenir les solutions fascisantes, cherchent des moutons noirs et des solutions honteuses. Pas une imitation, mais le modèle dur. Les vannes s’ouvrent pour que la figure du migrant « clandestin et délinquant » soit propulsée à échelle de masse avec toutes les conséquences électorales et quotidiennes : stigmatisation, droits bafoués, violence y compris physique.
On ne fera reculer cette décomposition des repères démocratiques qu’en s’y confrontant. En effet, le débat public en France sur l’immigration est sans rapport à la réalité, comme un article de François Héran l’a bien résumé dans Le Monde du 10 novembre. Il prend les positions dans leur hypocrisie intenable.
L’intégration fonctionne pourtant
L’OQTF a-t-elle encore du sens quand elle s’obstine à expulser des personnes qui ont prouvé de facto leur aptitude à s’intégrer dans le système économique et dans la vie locale ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le déplore : « Il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable (…) Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures » (Le Monde du 2 novembre). En condensant ainsi cet argument, M. Darmanin en fait ressortir l’absurdité. C’est l’aveu involontaire d’une politique visant à empêcher l’intégration.
Or quel meilleur juge y a-t-il en matière d’intégration que le temps ? Si un jeune sous OQTF réussit à passer un CAP ou un BTS, s’il donne satisfaction à son employeur et rend service à la communauté locale, où est le problème ? Il y a des moments où le pragmatisme doit prévaloir sur le dogmatisme.
Dans sa logique de préparation de la victoire pour une droite prête à gouverner avec l’extrême droite, le Ministre conseille les juges : « Prendre des décisions d’interdiction de retour aussi souvent que possible ». Ou encore : « Refuser d’accorder un délai de départ volontaire en cas de demande de titre manifestement infondée ou frauduleuse ».
La boucle est ainsi refermée avec le passage de 12 catégories de recours à quatre : diminuer l’aide des familles, compliquer le travail des avocats, « pourrir la vie » des migrant·es et de leurs soutiens.
Une réaction nécessaire
Les directions des forces politiques de la gauche et des écologistes doivent sortir de leur quasi-mutisme et entrer en campagne contre cette loi immigration, le 18 décembre et au-delà. Il faut intégrer cet aspect de la lutte pour les droits et la liberté, prendre au sérieux l’Appel de sans-papiers pour le 18 décembre.
« Dans le monde de Darmanin l’étranger, l’étrangère, est le problème, l’ennemi. Mais nous sommes des millions d’étrangers, d’étrangères à son monde. Ensemble, devenons le problème de Darmanin. Notre monde s’appelle Solidarité ».
Les semaines, d’ici au 18 décembre, sont décisives pour mener cette campagne afin de construire un rapport de forces suffisant en janvier, quand la loi sera discutée à l’Assemblée.
Des outils pour agir
• L’opinion publique n’a pas encore basculé majoritairement, faisant des « migrant·es » la cause principale pour résoudre les problèmes économiques, sociaux, écologiques et démocratiques.
• Des centaines de collectifs et d’associations agissent au quotidien non seulement en solidarité humanitaire, mais pour la défense et l’élargissement des droits des immigré·es. Ils interpellent aussi des personnalités politiques.
• Les appels pour les droits des enfants, lors de la journée du 20 novembre
• La tribune « Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de « lutte contre l’immigration » » parue dans Le Monde du 19 novembre, sous la signature d’une soixantaine de parlementaires de la NUPES. Le Monde oublie de faire le lien avec les auteur·rices de cette tribune. Il existe plus de 40 collectifs de soutien aux mineur·es non accompagné·es (MNA) sur tout le territoire. Des associations sont regroupées sur une plateforme exigeant l’inscription dans la Loi « protection de l’enfance » de la présomption de minorité pour les MNA. Cette plateforme a été adressée aux parlementaires pour signature : une soixantaine à ce jour.
Au plan politique aussi, renforcé par l’appel au 18 décembre, notre appel du 24 août 2022 « Immigration : isoler le ministre de l’Intérieur » est un point d’appui pour poser la question d’une réponse politique large à l’occasion du débat parlementaire.
Interpelons toutes les forces politiques, sociales, de gauche et démocratiques. Travaillons à organiser des réunions publiques dans quelques métropoles à l’occasion de ce débat comme prolongement aux mobilisations du 18 décembre.
Armand Creus et Pierre Cours-Salies
21 novembre 2022
