L’objectif de cette note est de fournir quelques informations par rapport à la LOI TRAVAIL. Il s’agit d’un enjeu fondamental car l’objectif du gouvernement est de diminuer toujours plus les prestations sociales en diminuant la durée des indemnités chômage et le nombre d’allocataires du RSA.
La loi Travail
Par Étienne Adam. Le 30 janvier 2024
Même si les mobilisations restent difficiles, nous devons continuer à poursuivre la campagne décidée à notre dernière AG et souvent laissée de côté par les autres forces de gauche. Cela concerne pourtant une grande part de la population.
Il ne faut pas seulement prendre en compte les chiffres officiels du chômage et surtout ceux de la seule catégorie A (chômeurs·euses sans aucune activité) il faut y ajouter toutes les catégories officielles de personnes ayant une activité réduite, 5 400 000 demandeur·euses d’emploi inscrit·es à France Travail (ex-Pôle emploi) en catégorie A, B, C décembre 2023. Mais – comme nous l’avons fait dans la brochure Abolir le chômage, la précarité, la pauvreté pages 13 et suiv. – il faut rajouter diverses catégories du halo du chômage : RSA et divers sous-emploi.
L’estimation prudente que nous avancions reste pertinente : ce sont entre 9 et 10 millions de personnes qui sont dans les différentes formes de chômage et de précarité (il faut y ajouter les salariées pauvres à temps partiel, voire très partiel et les soi-disant indépendants pauvres). Le tout représente un gros tiers de la population active salariée. À rapprocher des 9,2 millions de pauvres, soit 14,6 % de la population française (chiffres Insee, 2020 avec une augmentation en 2023 – d’après le rapport du Secours catholique – et plus sensible pour les femmes).
Macron avait promis le « plein emploi » (c’est-à-dire un « plein emploi précaire » car ne concernant que la catégorie A des chômeurs·ses).
Pendant une période, le nombre de demandeurs de catégorie A a baissé et les créations d’emploi ont augmenté après la crise covid. Il y a eu un effet rebond suite à l’arrêt des activités économiques. De plus, l’augmentation des aides et des contrats d’apprentissage a joué de façon significative dans la baisse du chômage pour environ 1/3 de la baisse.
« Avec un taux de chômage à 7,2%, la France connaît son niveau de chômage le plus bas pour la deuxième fois depuis 40 ans » (Borne février 2023).
Les catégories B et C de Pôle emploi n’ont pas connu de baisse alors les chômeur·euses qui ne travaillent pas à temps plein et/ou pas en CDI, ont plus que doublé entre 2008 et 2022, passant de 1 million à 2,3 millions. La tendance à la précarisation continue !
Cette politique est aujourd’hui en crise avec une remontée du chômage et son aggravation probable
À l’inverse des « prévisions » de Bruno Lemaire, la situation se dégrade. Dès le mois de novembre, les milieux patronaux annoncent un recul de l’emploi. Au troisième trimestre, le taux de chômage est déjà remonté de 7,2 % à 7,4 % de la population active.
Les statistiques du 25/11 montrent un recul de 0,1 % des catégories A au 3ᵉ trimestre 2023 (augmentation de 19 000 personnes au chômage qu’il faut comparer aux derniers mois de 2022, avec un recul du chômage de 310 000).
Les autres catégories connaissent des augmentations plus substantielles avec + 57 000.
Les perspectives de 2024 restent « moroses », les faillites d’entreprises ayant d’ores et déjà atteint des records, la prévision de croissance est faible… voire nulle sur les deux derniers trimestres. ; ce qui fait envisager de nouvelles hausses du chômage, de la précarité et de la pauvreté (y compris chez des salarié·es malgré le mécanisme d’indexation du SMIC).
Une fois de plus, la seule réponse du gouvernement est d’accentuer la pression sur les chômeurs·ses et précaires : mise en œuvre de la loi Travail, RSA et annonces de mesures nouvelles visant toutes à réduire les droits.
Depuis 2018, les réformes de l’indemnisation chômage se sont multipliées et se sont traduites par une diminution des allocations et du nombre de chômeur·euses indemnisé·es (seul·es 40 % sont indemnisé·es). Il s’agit de les contraindre à accepter n’importe quel emploi (régulièrement la CGT met à jour les offres d’emploi illégales1Par exemple le même emploi proposé 30 fois ou une mission d’intérim présentée comme un CDI ou encore des durées de travail inférieures à celles annoncées. Pôle Emploi hier, France Travail aujourd’hui, n’exerce pas de contrôle des offres. de France travail et des sites privés associés en janvier 2024 61,1% des offres).
Avec la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, une nouvelle étape a été franchie avec en particulier le travail forcé pour les personnes au RSA à travers une inscription généralisée, un contrat d’engagement pour les personnes sans emploi. Voir « France Travail, c’est voté ».
De nouvelles dispositions se mettent en place comme la radiation en cas de refus de deux propositions de CDI par un CDD (sans contrôle de ces offres et avec dénonciation par l’employeur qui peut s’en servir comme moyen de pression supplémentaire sur les précaires).
Lemaire, Macron zr Atal annoncent de nouvelles dispositions pour encore faire payer les précaires. Pour l’instant les termes sont assez généraux. Mais, la direction générale est donnée : « priorité au travail sur l’assistance », pourvoir de force les emplois non pourvus. Le tout sous couvert d’un accompagnement qui est, de fait, un contrôle accru avec plus de sanctions (suspensions, radiations, c’est dire privation des ressources).
Des réactions sont à prévoir qu’ENSEMBLE! doit suivre et soutenir.
Deux infos pour argumenter l’augmentation des minima sociaux et des allocations chômage :
► Nouvelle année record pour LVMH qui affiche des ventes en hausse de 9 % (86 milliards) et un résultat net de 15 milliards, meilleur encore qu’en 2022.
► Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Le bilan 2023, paru le 16 janvier 2024, montre que l’estimation de ce phénomène reste stable depuis dix ans, mais atteint des niveaux préoccupants dans certains secteurs. Le manque à gagner global, sur le champ du régime général, de l’Unédic et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, atteint près de 9 milliards d’euros.
Notes
- 1Par exemple le même emploi proposé 30 fois ou une mission d’intérim présentée comme un CDI ou encore des durées de travail inférieures à celles annoncées. Pôle Emploi hier, France Travail aujourd’hui, n’exerce pas de contrôle des offres.