Changer de Cap. Lettre n° 40

La lettre de Changer de Cap reparaît après de longs mois d’interruption. La petite équipe qui anime ce collectif a profité de l’été pour reprendre des forces et se ressourcer lors des Rencontres à Cluny.

Par Pierre Cours-Salies. Le 27 septembre 2023

La Lettre n° 40 de Changer de cap

Ce temps de début juillet leur a permis de se recentrer autour de trois grandes orientations :

continuer l’action contre la maltraitance institutionnelle,
mettre en avant la richesse et la diversité des actions porteuses d’alternatives,
soutenir les collectifs citoyens et syndicats d’habitants.

Contre la maltraitance institutionnelle et la loi dite plein emploi

L’action vis-à-vis des CAF¹ est une action de longue haleine. La Convention d’objectifs et de gestion qui a été entérinée en juillet énonce des intentions qui semblent tenir compte de certaines des orientations proposées par l’appel (commun) signé par 80 organisations au mois d’avril.

Mais l’objectif du gouvernement reste la poursuite de la dématérialisation, la réduction des moyens et la déshumanisation, un nouveau durcissement des contrôles et la maltraitance institutionnelle des allocataires les plus vulnérables.

Il s’agit bien d’une destruction progressive des missions fondamentales des CAF inscrites dans la Constitution de 1946 selon laquelle « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

L’action de Changer de Cap sur les CAF n’est donc pas terminée, loin de là !

Ces atteintes aux droits fondamentaux sont renforcées par le projet de loi dit « Pour le plein emploi » que le gouvernement fait adopter en urgence par l’Assemblée nationale pour complaire à la droite dure.

Le texte prévoit de rassembler au sein d’un futur France Travail les personnes privées d’emploi, les bénéficiaires du RSA, mais aussi des personnes souffrant de handicap et de jeunes suivis par les missions locales. Tous seront inscrits automatiquement sur la liste des demandeurs, qu’ils soient ou non en état de travailler. Pas seulement eux, leurs conjoints aussi. Chacun devra signer un contrat d’engagement imposé, soumis à des contrôles et des sanctions à répétition… pour les « demandeurs d’emploi », mais certainement pas pour les organismes chargés de les suivre, y compris les organismes privés.

Les bénéficiaires du RSA seront donc (notamment) tenus d’accomplir 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires sous-payées. L’objectif est double : afficher moins de 5 % de chômeurs en radiant le plus possible et en multipliant les emplois sous-qualifiés et sous-payés, augmenter le taux de non-recours pour diminuer le volume des prestations.

Changer de cap a alerté, par une note, les députés de différents groupes pour montrer que cette loi ne peut qu’amplifier les anomalies que nous observons depuis deux ans dans l’action des CAF et a proposé une série de dispositions législatives pour y remédier