Le 6 février, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi des Républicains – soutenue par les macronistes et le RN – visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Or, Jules Gazeaud montre que cela ne règlera en rien les problèmes de Mayotte et la question de l’immigration irrégulière dans la région.
Restreindre le droit du sol à Mayotte : une proposition inefficace
Par Jules Gazeaud1Chargé de recherche CNRS, Université Clermont Auvergne (UCA). Publié le 5 février 2025 sur le site de The Conversation.
Le 6 février, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi des Républicains visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Soutenue par les macronistes et le RN, cette loi exige désormais que les deux parents d’un enfant né à Mayotte résident régulièrement en France depuis trois ans pour que l’enfant obtienne la nationalité française. Initialement, il suffisait qu’un seul parent soit régularisé et résidant depuis trois mois. Or, il est peu probable que cette réforme change la donne en matière d’immigration irrégulière dans la région.
Seulement quelques jours après le passage du cyclone Chido qui a dévasté Mayotte, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, issu des rangs du parti Les Républicains (LR), a évoqué la nécessité de « traiter la question migratoire » dans l’archipel et a ainsi remis sur la table la question du droit du sol.
Depuis 2018, une dérogation du droit du sol restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés à Mayotte. Un enfant né de parents étrangers peut devenir français à sa majorité (ou par déclaration anticipée à partir de ses 13 ans) si au moins l’un de ses parents résidait légalement en France au moment de sa naissance depuis au moins trois mois.
Mercredi 29 janvier, les députés ont adopté en commission une proposition de loi des LR visant à durcir cette règle en exigeant que les deux parents aient résidé de manière légale et ininterrompue à Mayotte au moins un an avant la naissance de l’enfant. Le texte doit maintenant être examiné par l’ensemble des députés jeudi 6 février.
Cette proposition se distingue de celle avancée par Emmanuel Macron au début de l’année 2024 qui prévoyait la suppression complète du droit du sol à Mayotte et qui aurait nécessité une réforme constitutionnelle. Selon le président du groupe Droite républicaine Laurent Wauquiez, cette nouvelle proposition a « vocation à être étendue sur l’ensemble du territoire français. »
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Notes
- 1Chargé de recherche CNRS, Université Clermont Auvergne (UCA)
